Article 50

Le secrétaire général prévu à l'article 46 ci-dessus est désigné par le Président de la République, sur proposition du ministre chargé des mines.

Le secrétaire général, sous l'autorité du président du conseil d'administration, assure la gestion de l'organe dont il a la charge.

Le secrétaire général assiste au conseil d'administration avec voix consultative, et il en assure le secrétariat technique.