Loi n° 01-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2001
ملغى
Loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant
TITRE IV — DES ORGANES DE L'ETAT › Chapitre 3 — Des autres organes de l'Etat › Section 3 — Dispositions communes aux agences
Article 46
L'Agence nationale du patrimoine minier et l'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier disposent chacune, pour sa gestion, des organes suivants : un conseil d'administration, un secrétaire général.
