Loi n° 01-10
· ج.ر عدد 35 لسنة 2001
ملغى
Loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant
TITRE III — INFRASTRUCTURE GEOLOGIQUE › Chapitre 1 — De la nature et du contenu de l'infrastructure géologique
Article 26
L'infrastructure géologique est matérialisée notamment par des supports cartographiques à différentes échelles, à savoir les cartes géologiques régulières et les cartes thématiques de synthèse.
Le service géologique national procède à la réalisation de cartes et de travaux de recherches par ses propres moyens.