Article 173

Les biens d'équipements spécifiques acquis ou importés par les entreprises titulaires d'un titre minier ou pour leur compte et destinés à être directement affectés aux activités de prospection, d'exploration et d'exploitation minières, bénéficient de l'exemption de la TVA.

Les importations de biens d'équipement, matières et produits destinés à être utilisés pour les activités de prospection et d'exploration minières, effectuées par les entreprises visées au ler alinéa du présent article, pour elles mêmes ou pour leur compte, sont exemptées des droits, taxes et redevances de douanes.