Article 166

Les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices miniers, tel que défini dans le présent titre, doivent, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et par exercice, tenir une comptabilité séparée des trois activités de prospection, d'exploration et d'exploitation minière.

Le bilan comptable annuel de l'entreprise est présenté sous forme consolidée.