Article 151

L' étude d'impact doit être accompagnée d'un plan de gestion environnementale, précisant et planifiant toutes les actions à réaliser.

Le plan de gestion environnementale inclut les budgets relatifs aux actions retenues pour : les mesures d'atténuation de l'impact et la remise en état des lieux, le suivi de la mise en oeuvre de ces actions, les audits environnementaux qui seront réalisés annuellement.