Article 150

L' étude d'impact doit, outre l'appréciation des effets de l'activité minière sur l'environnement, inclure tous les aspects relatifs à la protection de l'environnement en général et notamment : les conditions techniques de travail qui garantissent la stabilité et l'équilibre du milieu ambiant, les mesures d'atténuation de l'impact de l'activité minière sur l'environnement, les mesures retenues pour la remise en état graduelle des lieux pendant toute la durée de l'activité minière.