TITRE VII — DES DROITS ET OBLIGATIONS › Chapitre I — Des droits et avantages › Section 1 — De l'occupation du sol et des droits annexes
Article 134
Dans les conditions définies au présent chapitre, le titulaire d'un titre minier peut occuper à l'intérieur du périmètre délimité par le titre minier, les terrains nécessaires à l'exécution: des travaux d'exploration, d'exploitation et des activités connexes y afférentes, des travaux de réalisation de logement du personnel affecté aux travaux liés au dit titre minier, des travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation des opérations liées notamment au transport des matériels, des équipements et des produits extraits, des travaux de sondage et des travaux requis pour tous les approvisionnements.