Loi n° 01-01
· ج.ر عدد 9 لسنة 2001
معدَّل
Loi nº 01-01 du 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001 relative au
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 25
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 31 janvier 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
