Instruction nº 1 du 2 juin 1966 relative à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1966, Le ministre des finances Le ministre de l'intérieur, et du plan, Ahmed KAID. Ahmed MEDEGHRI, possibles à tous les personnels intéressés qui concourent à la gestion d'un service public.

Je vous serais obligé en conséquence, compte tenu du cadre général tracé par le statut et des précisions, qui feront ultérieurement l'objet d'une nouvelle instruction, de procéder à l'étude des statuts particuliers des corps des fonctionnaires placés sous votre autorité ou votre tutelle, et que vous voudrez bien me communiquer dans les délais fixés aux articles 70 et 71 qui commencent à courir à compter du 11 juin 1966.

Dans ces conditions ces projets de statuts devront me parvenir sous le présent timbre au plus tard le 10 décembre 1966 pour les personnels des services extérieurs et des collectivités locales ainsi que ceux des établissements publics à caractère administratif.

J'attire votre attention sur le caractère impératif de ces délais dont l'inobservation pourrait conduire à une suspension du recrutement, conformément aux dispositions de l'article 74 de l'ordonnance susvisée.

Fait à Alger, le 2 juin 1966.

Ahmed MEDEGHRI, Imprimerie Officielle 7 et 9, rue Trollier Alger