Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil national de la comptabilité
Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du conseil national de la comptabilité.
Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du conseil national de la comptabilité, exercées par M. Boussad Bellahsene, admis à la retraite.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.