Décret présidentiel

Décrets présidentiels du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 portant nomination de procureurs généraux près des Cours

منشور في ج.ر عدد 64 لسنة 2004

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Décrets présidentiels du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 portant nomination de procureurs généraux près des Cours.

Par décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, sont nommés procureurs généraux près des Cours, MM. :

Cour de Biskra :

— Tahar Boulbene.

Cour de Bouira :

— Saci Khebizi.

Cour de Jijel :

— Ahmed Baïri.

Cour de Saïda :

— Mohamed Tahar Medjahdi.

Cour de Skikda :

— Madjid Abderrahim.

Cour de Annaba :

— Ahmed Aouak.

Cour de Médéa :

— Hocine Aouadi.

Cour de M’Sila :

— Rachid Boumelta.

Cour de Ouargla :

— Hamoudi Bentaya.

Par décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, sont nommés procureurs généraux près des Cours, MM. :

Cour d’Adrar :

— Kada Hammadi.

Cour de Laghouat :

— Cherif Djaad.

Cour de Béjaïa :

— Mohamed Tayeb Lazizi.

Cour de Béchar :

— Mohamed Hamadou.

Cour de Tamenghasset :

— Rabah Segaa.

Cour de Djelfa :

— Abdelkader Bouzitouna.

Cour de Ghardaïa :

— Djamaleddine Mazouz.

AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 2004

ACTIF : Montants en DA :

Or 1.128.686.849,08

Avoirs en devises 725.832.988.319,02

Droits de tirages spéciaux (DTS) 937.029.317,46

Accords de paiements internationaux 913.039.872,41

Participations et placements 1.672.316.890.195,19

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 149.973.687.164,24

Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) … – 0,00 – Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993) 124.477.175.063,12

Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/03) … – 0,00 – Comptes de chèques postaux 18.780.507.963,99

Effets réescomptés :

* Publics … - 0,00 -

* Privés … - 0,00 -

Pensions :

* Publiques … - 0,00 - * Privées … - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants … - 0,00 - Comptes de recouvrement 10.611.508.704,28

Immobilisations nettes… 4.933.411.630,38

Autres postes de l'actif 177.209.952.223,77

Total 2.887.114.877.302,94

PASSIF :

Billets et pièces en circulation 823.875.436.650,04

Engagements extérieurs 215.321.422.389,57

Accords de paiements internationaux 650.518.915,53

Contrepartie des allocations de DTS 13.880.312.858,88

Compte courant créditeur du Trésor public 575.439.462.694,89

Comptes des banques et établissements financiers 412.034.875.651,13

Reprises de liquidité 250.000.000.000,00

Capital 40.000.000,00

Réserves 35.496.977.694,68

Provisions … - 0,00 - Autres postes du passif 560.375.870.448,22

Total 2.887.114.877.302,94

Situation mensuelle au 29 février 2004

ACTIF : Montants en DA :

Or 1.128.686.849,08

Avoirs en devises 672.230.022.175,33

Droits de tirages spéciaux (DTS) 511.302.462,39

Accords de paiements internationaux 575.843.927,78

Participations et placements 1.809.736.752.279,98

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 149.939.144.293,28

Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) … – 0,00 – Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993) 124.477.175.063,12

Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/03) … – 0,00 – Comptes de chèques postaux 3.186.571.586,70

Effets réescomptés :

* Publics … - 0,00 -

* Privés … - 0,00 -

Pensions :

* Publiques … - 0,00 - * Privées … - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants … - 0,00 - Comptes de recouvrement 10.353.750.325,06

Immobilisations nettes… 5.379.721.779,07

Autres postes de l'actif 168.773.483.941,73

Total 2.946.292.454.683,52

PASSIF :

Billets et pièces en circulation 828.586.597.058,16

Engagements extérieurs 212.692.524.619,09

Accords de paiements internationaux 322.013.672,22

Contrepartie des allocations de DTS 13.880.312.858,88

Compte courant créditeur du Trésor public 632.330.477.056,25

Comptes des banques et établissements financiers 414.654.096.257,65

Reprises de liquidité 250.000.000.000,00

Capital 40.000.000,00

Réserves 35.496.977.694,68

Provisions … - 0,00 - Autres postes du passif 558.289.455.466,59

Total 2.946.292.454.683,52

Situation mensuelle au 31 mars 2004

ACTIF : Montants en DA :

Or 1.128.686.849,08

Avoirs en devises 555.126.353.311,89

Droits de tirages spéciaux (DTS) 3.242.744.717,83

Accords de paiements internationaux 1.199.417.851,46

Participations et placements 1.880.039.113.687,96

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 147.136.358.119,35

Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) … – 0,00 – Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993) 124.477.175.063,12

Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/03) … – 0,00 – Comptes de chèques postaux 8.472.384.355,31

Effets réescomptés :

* Publics … - 0,00 -

* Privés … - 0,00 -

Pensions :

* Publiques … - 0,00 - * Privées … - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants … - 0,00 - Comptes de recouvrement 7.166.988.072,75

Immobilisations nettes… 5.500.756.520,97

Autres postes de l'actif 206.707.160.369,14

Total 2.940.197.138.918,86

PASSIF :

Billets et pièces en circulation 828.564.305.332,50

Engagements extérieurs 205.696.086.244,59

Accords de paiements internationaux 676.098.198,97

Contrepartie des allocations de DTS 13.607.814.875,52

Compte courant créditeur du Trésor public 643.623.275.480,36

Comptes des banques et établissements financiers 411.774.614.927,43

Reprises de liquidité 250.000.000.000,00

Capital 40.000.000,00

Réserves 35.496.977.694,68

Provisions … - 0,00 - Autres postes du passif 550.717.966.164,81

Total 2.940.197.138.918,86

Situation mensuelle au 30 avril 2004

ACTIF : Montants en DA :

Or 1.128.686.849,08

Avoirs en devises 555.735.721.310,97

Droits de tirages spéciaux (DTS) 992,446.388,15

Accords de paiements internationaux 183.119.183,02

Participations et placements 1.890.389.910.415,71

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux 147.022.852.332,15

Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) … – 0,00 – Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993) 124.477.175.063,12

Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/03) … – 0,00 – Comptes de chèques postaux 3.496.180.603,41

Effets réescomptés :

* Publics … - 0,00 -

* Privés … - 0,00 -

Pensions :

* Publiques … - 0,00 - * Privées … - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants … - 0,00 - Comptes de recouvrement 7.299.279.114,13

Immobilisations nettes… 5.912.728.184,58

Autres postes de l'actif 214.964.802.642,15

Total 2.951.602.902.086,47

PASSIF :

Billets et pièces en circulation 835.482.781.610,73

Engagements extérieurs 204.623.043.432,89

Accords de paiements internationaux 256.998.782,78

Contrepartie des allocations de DTS 13.607.814.875,52

Compte courant créditeur du Trésor public 647.216.601.545,02

Comptes des banques et établissements financiers 364.873.528.628,04

Reprises de liquidité 300.000.000.000,00

Capital 40.000.000,00

Réserves 35.496.977.694,68

Provisions … - 0,00 - Autres postes du passif 550.005.155.516,81

Total 2.951.602.902.086,47

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