Décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions de procureurs de la République

Décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions de procureurs de la République.

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Par décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de procureurs de la République, exercées par MM. :

Tribunal de Tizi Ouzou :

— Cherif Djaad.

Tribunal de Bab El Oued :

— Mohamed Hamadou.

Tribunal de Mascara :

— Djamaleddine Mazouz. appelés à exercer d’autres fonctions. ————#————