Décret présidentiel du 12 décembre 1992 portant nomination de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature

Décret présidentiel du 12 décembre 1992 portant nomination de certains membres du Conseil Supérieur de la Magistrature Par décret présidentiel du 12 décembre 1992, sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans le cadre des dispositions de l'article 63 de la loi n° 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature, MM. :

Nourredine Kasdali, directeur général de la fonction publique Ahmed Derar Abdellah Rekibi Mohamed Lassakeur ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT