Décret présidentiel
Décret présidentiel du 29 juin 1991 mettant fin aux` fonctions du directeur général de la sûreté nationale
Décret présidentiel du 29 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sûreté nationale.
Par décret présidentiel du 29 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale, exercées par le colonel Bachir Lahreche, appelé à exercer une autre fonction.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.