Décret présidentiel
Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines. ———— Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion du domaine para-minier à la direction générale des mines au ministère de l'énergie et des mines, exercées par M. Mohamed Oubelaïd Guedri, appelé à exercer une autre fonction. ————#————
اسأل عن هذا النص
Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'énergie et des mines. ———— Par décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion du domaine para-minier à la direction générale des mines au ministère de l'énergie et des mines, exercées par M. Mohamed Oubelaïd Guedri, appelé à exercer une autre fonction. ————#————
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.