Décret présidentiel
Décrets présidentiels du 2 mai 1992 portant nomination de procureurs de la République adjoints. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Farid Merazka est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de Béni Abbès. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Mohamed Djemaoune est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de Dellys. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Hamed Hafsi est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal d'Ouargla. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Abdelmadjid Belhadj est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal d'El Quinet
اسأل عن هذا النص
Décrets présidentiels du 2 mai 1992 portant nomination de procureurs de la République adjoints. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Farid Merazka est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de Béni Abbès. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Mohamed Djemaoune est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de Dellys. Par décret présidentiel du 2 mai 1992, M. Hamed Hafsi est nommé procureur de la République adjoint près le tribunal d'Ouargla. Par décret
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.