Décret présidentiel
· ج.ر عدد 33 لسنة 2026
Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 29 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, exercées par M. Mohamed Hammouche.
