Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions de magistrats

Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006 mettant fin aux fonctions de magistrats.

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Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1427 correspondant au 2 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de magistrats exercées par MM :

1. Noureddine Ghezlane, décédé, à compter du 1er décembre 2005 ;

2. M’Hammed Mihoubi, admis à la retraite.