Décret présidentiel
Décret présidentiel du 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998 mettant fin aux fonctions du ministre gouverneur du Grand-Alger
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de ministre auprès du Chef du Gouvernement, chargé du Gouvernorat du Grand-Alger pour assurer les fonctions de gouverneur du grand-Alger, exercées par M. Chérif Rahmani.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1419 correspondant au 15 décembre 1998.
Liamine ZEROUAL.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 97 15
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.