Décrets présidentiels du 31 mai 1990 mettant fin aux fonctions de magistrats (auditeurs) à la Cour des comptes

Décrets présidentiels du 31 mai 1990 mettant fin aux fonctions de magistrats (auditeurs) à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 31 mai 1990 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de magistrat (auditeur) à la Cour des comptes, exercées par M. Belaïd Brahiti.

Par décret présidentiel du 31 mai 1990 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de magistrat (auditeur) à la Cour des comptes, exercées par M. Mourad Ziouane.

Par décret présidentiel du 31 mai 1990 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de magistrat (auditeur) à la Cour des comptes, exercées par M. Zerouk Chaabane, appelé à exercer une autre fonction.

«»