Décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions du procureur général près la Cour suprême

Décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 mettant fin aux fonctions du procureur général près la Cour suprême.

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Par décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de procureur général près la Cour suprême exercées par M. Saïd Benabderrahmane. ————#————