Décret présidentiel
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant désignation du président et d'un membre du Conseil Constitutionnel
Article 2
فتح المادةM. Taha Tiar est désigné en qualité de membre du Conseil Constitutionnel.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995. . Liamine ZEROUAL.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.