Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la présidence de la République
Décret présidentiel du 6 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à la Présidence de la République.
Par décret présidentiel du 6 décembre 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études à la Présidence de la République, exercées par M. Tayeb Bisker, appelé à exercer une autre fonction.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.