Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la justice

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de la justice (rectificatif).

---

J.O. n° 63 du 15 Ramadhan 1427 correspondant au 8 octobre 2006 Page : 28 - 1ère colonne Supprimer : le titre “B” constitué par le numéro “3" et les lignes 13, 14 et 15.

(Le reste sans changement)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE