Décret présidentiel
Décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 portant nomination du procureur général près la Cour suprême
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Décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004 portant nomination du procureur général près la Cour suprême.
Par décret présidentiel du 30 Rajab 1425 correspondant au 15 septembre 2004, M. Abdelkader Ben Youcef est nommé procureur général près la Cour suprême. ————#————
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