Décret présidentiel · ج.ر عدد 8 لسنة 2012
Décret présidentiel du 23 Moharram 1433 correspondant au 18 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication

Article 3

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011.

Mohammed LAKSACI.

ALGERIENNE N° 08 22 Rabie El Aouel 1433 15 février 2012 Règlement n° 11-07 du 21 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 19 octobre 2011 modifiant et complétant le règlement n° 08-01 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée, portant code de commerce, notamment ses articles 526 bis à 526 bis 16 ;

Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 98 ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d'un vice-gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu le règlement n° 92-02 du 22 mars 1992 portant organisation et fonctionnement de la centrale des impayés ;

Vu le règlement n° 94-12 du 22 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d’établissement de normes dans le secteur financier ;

Vu le règlement n° 08-01 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision ;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 19 octobre 2011 ;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.