Décret présidentiel
· ج.ر عدد 8 لسنة 2012
Décret présidentiel du 23 Moharram 1433 correspondant au 18 décembre 2011 portant nomination du secrétaire général du ministère de la communication
Article 1er
Le présent règlement a pour objet de modifier et de compléter le règlement n° 08-01 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008, susvisé.
