Décret présidentiel n° 99-99 · ج.ر عدد 29 لسنة 1999

Décret présidentiel n° 99-99 du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant réaménagement des statuts de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance

Chapitre III — Missions et organisation

Article 6

La caisse est administrée par un conseil de direction et gérée par un directeur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.