Article 17

Les resources de la caisse comprennent : les retenues opérées sur le traitement des personnels militaires et civils assimilés, au titre de la quote part individuelle de la cotisation de retraite; la quote part de l'Etat, au titre de la cotisation de retraite; le remboursement des paiements effectués, conformément à la réglementation en vigueur, pour le compte de l'Etat, de la caisse militaire de sécurité sociale et de prévoyance, de fonds nationaux ou de tout autre organisme public; les subventions de l'Etat; les produits financiers; les dons et legs; toute autre recette en rapport avec son objet.