Décret présidentiel n° 99-88 · ج.ر عدد 27 لسنة 1999

Décret Présidentiel n° 99-88 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des techniques nucléaires et transfert, de ses biens, droits, obligations et personnels aux centres de recherche nucléaire d'Alger et de Draria

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999.

Liamine ZEROUAL.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.