Décret présidentiel n° 99-88
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
Décret Présidentiel n° 99-88 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des techniques nucléaires et transfert, de ses biens, droits, obligations et personnels aux centres de recherche nucléaire d'Alger et de Draria
Article 1er
Le centre de développement des techniques nucléaires, créé en vertu du décret n° 88-59 du 22 mars 1988 susvisé, est dissous.
