Décret présidentiel n° 99-87
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
Décret Présidentiel n° 99-87 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant dissolution du centre de développement des systèmes énergétiques et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa
Article 5
Les dispositions du décret n°88-56 du 22 mars 1988 susvisé, sont abrogées.
