Décret présidentiel n° 99-86
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
معدَّل
Décret Présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
Article 6
L'organisation interne de chaque centre est fixée par arrêté pris sur proposition du commissaire à l'énergie atomique.
