Décret présidentiel n° 99-86
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
معدَّل
Décret Présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
Article 15
Les dépenses du centre se répartissent en : dépenses d'équipement; dépenses de fonctionnement; toutes autres dépenses entrant dans le cadre de ses missions.