Décret présidentiel n° 99-86
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
معدَّل
Décret Présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
Article 14
Les ressources du centre proviennent : des subventions de l'Etat liées à la réalisation des missions de la recherche et des sujétions de service public; des revenus de ses activités; des dons et legs; des emprunts; de toutes autres ressources liées à sa mission.
