Décret présidentiel n° 99-86
· ج.ر عدد 27 لسنة 1999
معدَّل
Décret Présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
Article 11
L'exercice financier du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.