Décret présidentiel n° 99-66
· ج.ر عدد 21 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-66 du 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999 portant mesures de grâces à l'occasion de l'Aïd El-Adha
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 24 mars 1999.
Liamine ZEROUAL.