Article 6

L'article 32 du décret présidentiel nº 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 32. La revente des substances explosives est interdite. Elle peut être autorisée sur dérogation expresse du ministre chargé des mines, et après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'environnement, au profit d'utilisateurs dûment agréés, dont les conditions seront définies par voie réglementaire".