Article 1er

L'article 1er du décret présidentiel n° 90-198 du 30 juin 1990 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Article 1er. Les dispositions du présent décret s'appliquent à toutes les activités concernant les substances explosives, à savoir : la recherche; la production; la conservation; le transport; l'utilisation; le commerce (importation, exportation et vente).

Le présent décret ne s'applique pas aux activités d'ordre militaire ou relevant de la défense nationale. Les activités exercées par l'entreprise militaire des substances explosives rentre dans le camp d'application du présent décret".