Décret présidentiel n° 99-38
· ج.ر عدد 7 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-38 du 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999 portant convocation du corps électoral pour l'élection à la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1419 correspondant au 12 février 1999.
Liamine ZEROUAL.
