Article 2
Il est ouvert sur 1999, un crédit de huit cent cent cinquante six mille octobre 1999. cinquante deux millions quatre dinars (852.456.000 DA), applicable aux budgets de ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES Abdelaziz BOUTEFLIKA.
CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I. 46.000 46.000 3.374.000 3.374.000 3.420.000 3.420.000 3.420.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères… 3.420.000 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV MINISTRE DELEGUE, CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section IV. 29.000 29.000 1.108.000 1.108.000 1.137.000 1.137.000 1.137.000 Total des crédits ouverts aux services du Chef du 1.137.000 Gouvernement… ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L'ADMINISTRATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie GENERALE Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 23.000 23.000 14 Rajab 1420-
6. JOURNAL: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75.
ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 24 octobre 1999 CREDITS OUVERTS EN DA 722.000 722.000 745.000 745.000 Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I. 611.000 611.000 16.242.000 16.242.000 16.853.000 16.853.000 17.598.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 17.598.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-14 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III… Total de la sous-section II.
Total de la section I.. et journalier de la 660.000 660.000 660.000 660.000 660.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section II.
SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE 206.990.000 206.990.000 206.990.000 206.990.000 206.990.000 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Protection civile Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie..
Total du titre III… Total de la sous-section I..
Total de la section III.
SECTION V 29.600.000 29.600.000 29.600.000 29.600.000 29.600.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Secrétariat d'Etat à l'environnement - Sécurité sociale. 1.318.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section V. 1.318.000 1.318.000 1.318.000 1.318.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VII 24 octobre 1999 · CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section VII.
sociale. 442.000 442.000 442.000 442.000 442.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement 239.010.000
ETAT ANNEXE · NOS DES · CHAPITRES LIBELLES · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · CREDITS OUVERTS · EN DA · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC).
Total de la 6ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section I..
Total de la section I..
4.800.000
4.800.000
4.800.000
4.800.000
4.800.000
14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA
24.octobre 1999
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION III · GESTION DES HOTELS DES FINANCES · ET CENTRES FINANCIERS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et
journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section II.
SECTION III
280.000
280.000
280.000
280.000
280.000
DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section III..
22.000.000
22.000.000
22.000.000
22.000.000
22.000.000
14 Rajab 1420-
JOURNAL: OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75.
10
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · SECTION IV
24 octobre 1999
CREDITS OUVERTS · EN DA · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
1.800.000
1.800.000
1.800.000
1.800.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier
salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
3.900.000
3.900.000
. 9.000.000
9.000.000
12.900.000
12.900.000
14.700.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
CREDITS OUVERTS · EN DA · NATIONAL
33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale.. 400.000
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
400.000
400.000
400.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et
journalier salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
700.000
700.000
33-13 Services déconcentrés du domaine national Sécurité sociale.. 16.000.000
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section V.
16.000.000
16.700.000
16.700.000
17.100.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances. 58.880.000
14 Rajab 1420-
12 JOURNAL OFFICIEL DE L'AʻRÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75. · ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES
24 octobre 1999
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier
31-13
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au
moudjahidine…
ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES
90.000
90.000
90.000
90.000
90.000
ministre des
90.000
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et
accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie.
17.000
17.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
CREDITS OUVERTS · EN DA
940.000
940.000
36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires (ONOU). 25.600.000
36-05 Subventions aux universités.
36-06 Subventions aux centres universitaires.
72.800.000
12.543.000
36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignement supérieur. 11.100.000
36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles.
36-09 Subventions aux écoles normales supérieures.
Total de la 6ème partie…
Total du titre III.
TITRE IV
6.800.000
2.100.000
130.900.000
131.900.000
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique - Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement
(CREAD).
131.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides
(CRSTRA).
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le
langue arabe (CRSTDLA).
493.000
développement de la
60.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et
culturelle (CRSTASC).
105.000
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse
physico-chimique (CRSTAPC).
145.000
44-10 Centre de développement des techniques avancées (CDTA). 624.000
44-11 Centre national des techniques spatiales (CNTS).
645.000
14 Rajab 1420-
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES
24 octobre 1999
CREDITS OUVERTS · EN DA
44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST). 492.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables
(CDER). 520.000
44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (CRSC). 337.000
44-15 Station d'expérimentation des équipements solaires
d'Adrar (SEESMS) …
Total de la 4ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II
en milieu saharien
117.000
3.669.000
3.669.000
135.569.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l'état Academies Universitaires Personnel
vacataire et journalier Salaires et accessoires de
Total de la 1ère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
salaires.. 11.000
11.000
33-12 Services déconcentrés de l'état Académies Universitaires Sécurité
sociale…
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre 220.000 220.000 231.000 231.000 135.800.000 de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 135.800.000
24.octobre 1999
ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · MINISTERE DE LA SANTE · ET DE LA POPULATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (EFP). 4.400.000
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
4.400.000
4.400.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs
sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres
hospitalo-universitaires.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
290.000.000
290.000.000
290.000.000
294.400.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre de
population…
4.000.000
4.000.000
4.000.000
4.000.000
298.400.000
la santé et de la
298.400.000
14 Rajab 1420-
ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES
24 octobre 1999
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET · DE LA FORMATION · PROFESSIONNELLE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (ANEM)..
1.004.000
36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour
handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti.
36-08 Subventions aux établissements spécialisés.
Total de la 6ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
172.000
12.326.000
13.502.000
13.502.000
13.502.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
54.000
54.000
ETAT ANNEXE (Suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA
2.106.000
2.106.000
2.160.000
2.160.000
15.662.000
INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel
vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 86.000
Total de la 1ère partie..
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du
sociale…
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
86.000
travail Sécurité
2.714.000
2.714.000
2.800.000
2.800.000
2.800.000
ETAT ANNEXE (suite)
NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · SECTION III · CREDITS OUVERTS · EN DA · SECRETARIAT D'ETAT A LA FORMATION · PROFESSIONNELLE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention à l'institut national de formation professionnelle (INFP) 65.000
36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de
l'apprentissage (CFPA).
8.680.000
36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation
professionnelle (INSFP).
1.178.000
36-09 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles spécialisés de
Bougara (ITMAS).
30.000
36-10 Subvention à l'institut de technologie moyens agricoles spécialisés de
Tlemcen (ITMAS).
36-12 Subvention à l'institut de technologie du froid…
Total de la 6ème partie…
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
Total de la section III..
30.000 17.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle 28.462.000
ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie…
Total du titre III…
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts au ministre
l'artisanat..
880.000
880.000
880.000
880.000
880.000
du tourisme et de
880.000
14 Rajab 1420 ·JOURNAL OFFICIEL DE LA
24 octobre 1999
ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Administration centrale Sécurité sociale
Total de la 3ème partie..
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
494.000
494.000
36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la
formation des cadres du culte…
36-41 Administration centrale Subvention au centre
d'Alger.
Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II
813.000
culturel islamique
143.000
956.000
1.450.000
1.450.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier
Salaires et accesoires de salaires…
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre des
510.000
510.000
25.740.000
25.740.000
26.250.000
26.250.000
27.700.000
affaires religieuses 27.700.000
ETAT ANNEXE · NOS DES · LIBELLES · CHAPITRES · MINISTERE DE L'HABITAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II
24 octobre 1999…
CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE · L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Sécurité
sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
SOUS-SECTION III
17.000.000
17.000.000
17.000.000
17.000.000
SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics
Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section III.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre de 5.524.000 5.524.000 5.524.000 5.524.000 22.524.000 l'habitat 22.524.000
ETAT ANNEXE · NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
162.000
162.000
162.000
162.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
700.000 700.000 700.000 700.000 862.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports 862.000
14 Rajab 1420-
ETAT ANNEXE · NOS DES LIBELLES · CHAPITRES · MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
24 octobre 1999
CREDITS OUVERTS · EN DA
30.000
30.000
30.000
30.000
DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE · ET DES PRIX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix
et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
3ème Partie
Personnel - Charges sociales
33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix
Total de la 3ème partie.
Total du titre III…
Total de la sous-section II.
Personnel vacataire 120.000 120.000 sécurité sociale 2.500.000
2.500.000 2.620.000 2.620.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la 1ère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III… Total de la sous-section III.
Total de la section I. 15.000 15.000 de la répression des 300.000 300.000 315.000 315.000 2.965.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce 2.965.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.. 861.000 861.000 14 Rajab 1420- ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de la jeunesse (INFS) … 115.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ). 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisport de wilaya 1.729.000 (OPOW). 1.168.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS) … Total de la 6ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total des crédits ouverts au ministre de sports… ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 827.000 3.839.000 4.700.000 4.700.000 la jeunesse et des 4.700.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.375.000 1.375.000 36-01 Administration centrale Subvention à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 464.000 Administration centrale Subvention à la bibliothèque nationale 36-02 d'Algérie (BNA).. 555.000 14 Rajab 1420. JOURNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75··· 25 24 octobre 1999 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Administration centrale Subvention à l'institut national des arts dramatiques (INAD). 250.000 36-05 Administration centrale Subvention à l'école supérieure des beaux arts (ESBA).. 657.000 36-06 Administration centrale Subvention au palais de la culture. 290.000 36-07 Administration centrale Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques… 36-08 Administration centrale Subvention à l'office du l'Ahagar (OPNA). 36-09 Administration centrale Subvention à l'office du Tassili (OPNT). 990.000 parc national de 972.000 parc national du 328.000 36-10 Administration centrale Subventions aux musées nationaux. 896.000 36-11 Administration centrale Subventions aux maisons de la culture. 1.435.000 36-12 Administration centrale Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-14 Administration centrale Subvention à l'office de promotion de la vallée du M'Zab.. 294.000 protection et de 84.000 36-15 Administration centrale Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Raïs.
Total de la 6ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 85.000 7.300.000 8.675.000 8.675.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I. 1.353.000 1.353.000 1.353.000 1.353.000 10.028.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture… 10.028.000
