Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 32.630.000

31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses 33.630.000

Total de la lère partie. 66.260.000 ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie 6 octobre 1999… (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 10.000.000 Total de la 3ème partie. 7ème Partie 10.000.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire. 3.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III… Total de la sous-section I.

Total de la section III..

Total des crédits ouverts.