Article 8

Les élèves admis au concours au titre du ministère de la défense nationale sont recrutés en qualité d'élèves-officiers de l'active.

Les élèves admis au concours au titre des organismes nationaux, des entreprises et sociétés publiques et privées sont assimilés à la qualité d'élève-officier de l'active et sont assujettis à toutes les dispositions prévues par le règlement intérieur de l'école.