Décret présidentiel n° 99-203
· ج.ر عدد 57 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d'Oran en école préparatoire aux études aéronautiques
Article 3
L'école est placée sous le commandement d'un officier de l'Armée nationale populaire désigné, conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.