Décret présidentiel n° 99-203
· ج.ر عدد 57 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d'Oran en école préparatoire aux études aéronautiques
Article 1er
Le collège aéronautique d'Oran est reconverti, à compter du 1er septembre 1999, en école préparatoire aux études aéronautiques, par abréviation "EPEA", ci-après désignée "école".