Décret présidentiel n° 99-203
· ج.ر عدد 57 لسنة 1999
Décret présidentiel n° 99-203 du 9 Joumada El Oula 1420 correspondant au 21 août 1999 portant reconversion du collège aéronautique d'Oran en école préparatoire aux études aéronautiques
Article 14
L'organisation du déroulement, du suivi, de l'évaluation et de la sanction sera fixée par arrêté interministériel du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
