Article 3

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, la Banque algérienne de développement est chargée, au titre de l'exécution du projet, notamment de :

1) traiter les dossiers relatifs à l'utilisation du prêt, en liaison avec notamment, le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et le ministère chargé des finances;

2) vérifier, lors de l'élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par l'accord de prêt et les contrats passés au titre du projet;

3) introduire rapidement auprès de la Banque Africaine de développement les demandes de décaissement du prêt;

4) réaliser les opérations de décaissement du prêt conformément aux dispositions de l'accord de prêt, du présent décret et de ses annexes I et II pour le financement du projet;

5) prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l'Etat en contre partie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet;

6) établir les opérations comptables, bilans, contrôles et évaluation des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet;

7) prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d'engagement et d'ordonnancement;

8) réaliser à chaque phase de l'exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de l'accord de prêt et établir : un rapport trimestriel et annuel portant sur une évaluation de la mise en œuvre de l'accord de prêt à adresser au ministère chargé des finances; un rapport trimestriel portant sur ses relations avec la Banque africaine de développement et adressé au ministère chargé des finances; un rapport final d'exécution de l'accord de prêt à transmettre au ministère chargé des finances;

9) archiver et conserver tous documents détenus par elle conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.