Article 1er

La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé, assure la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent, du projet d'alimentation en eau potable de Sidi Bel Abbès à partir du barrage de Sidi Abdelli.

Ce projet comporte les composantes suivantes :

A l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet et l'indemnisation pour la perte de récoltes lors de l'exécution des travaux ;

B C la station de traitement d'eau ;

C cinq stations de pompage dont une station de pompage d'eau brute et quatre stations de pompage d'eau traitée ;

D la fourniture et pose des canalisations de l'adduction avec leurs équipements annexes ; 15 août 1999.

E les réservoirs d'eau brute et traitée et les réservoirs tampon des stations de pompage et de distribution;

F les installations de télécommande et de communication;

G Les raccordements au réseau d'énergie électrique en moyenne tension ;

H I la surveillance et le contrôle des travaux ;

I un appui à l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (AGEP) et de l'établissement public de distribution des eaux ménagères et industrielles et de l'assainissement (EPDEMIA) de Sidi Bel Abbès;

J la réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable de Sidi Bel Abbès.