Article 1er

Outre les interventions et actions découlant du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire est chargé, au titre de l'exécution du projet, notamment de :

1) assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle, concernant les opérations prévues pour l'exécution du projet;

2) concevoir, faire établir par l'AGEP, les plans d'actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l'intervenant, l'ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution;

3) faire dresser par l'AGEP, le bilan physique et financier;

4) prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et l'AGEP, l'échange d'informations avec la Banque africaine de développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées;

5) élaborer des programmes d'inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet prévu dans l'accord de prêt;

6) prendre et faire prendre conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II toutes les dispositions nécessaires: à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissements; à la présentation rapide de ces dossiers à la Banque algérienne de développement; au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires, de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées;

7) faire établir un rapport final sur l'exécution physique et financière du projet.